Date de dernière mise à jour : 2 MAI 2024
Table des matières
ARTICLE 1 - PARTIES AU PRESENT ACTE
Entre les soussignés : 1° La Société par actions simplifiée unipersonnelle HLC EMS au capital de 1 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 985 267 913, dont le siège social est situé 549 rue d’erquinghem 59280 Bois Grenier, et ayant comme numéro de TVA FR 60 985 267 913 Ci-après dénommée le « Responsable de traitement », D’une part, Et 2° Toute personne physique Navigant sur le site internet du Responsable de traitement ; Ci- après dénommée la « Personne concernée », D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 - OBJET
La présente Politique de Confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve, entre la Personne concernée et le Responsable de traitement. Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite certaines données à caractère personnel relatives à la Personne concernée, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après dénommées la “Législation”), en relation avec l’utilisation du site internet www.hellolaconciergerie.shop (ci-après dénommé le “Site”) par la Personne concernée.
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Responsable de traitement.
ARTICLE 3 - DEFINITIONS
Autorité de contrôle désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité publique indépendante française de régulation de la protection des Données ;
Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l’objet d’un Traitement par le Responsable de traitement.
Cookie désigne un fichier permettant de retracer le parcours de la Personne concernée sur le Site.
Destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication des Données, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication des Données, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête, ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition.
Donnée désigne toute information se rapportant à la Personne concernée.
Fichier désigne tout ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Législation désigne toute loi et règlement relatif à la protection des Données, et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17.
Navigation désigne la consultation, la prise de connaissance, de commande et/ou d’achat de Produits sur le Site par la Personne concernée.
Personne concernée désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Produits désigne les produits proposés à la vente sur le Site par le Responsable de traitement à la Personne concernée.
Pseudonymisation désigne le traitement de Données de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à la Personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires.
Responsable de traitement désigne la société par actions simplifiée unipersonnelle HLC EMS au capital de 1000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985 267 913, dont le siège social est situé 549 rue d’erquinghem 59280 Bois Grenier, et ayant comme numéro de TVA FR 60 985 267 913, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site désigne l’infrastructure développée par le Responsable de traitement selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par la Personne concernée pour connaître, réserver, commander et/ou acheter des Produits (www.hellolaconciergerie.shop).
Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement.
Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placés sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données.
Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués aux Données ou aux ensembles de Données, telles que la limitation, l’effacement ou la destruction.
ARTICLE 4 - PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT
Conformément à la Législation, le Responsable de traitement s’engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement :
Licéité ; Loyauté ; Transparence ; Limitation des finalités ; Minimisation des Données ; Exactitude ;
Limitation de la conservation ; Intégrité ; Confidentialité ; Responsabilité
ARTICLE 5 - DONNEES TRAITEES
Dans le cadre de la Navigation, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données, et notamment :
Des informations personnelles (nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, âge, date d’inscription et de désinscription au compte client et à la newsletter du Responsable de traitement, messages échangés avec le Responsable de traitement, conversations téléphoniques avec le service client du Responsable de traitement)
Des informations bancaires (moyen de paiement, numéro de carte de crédit)
Des informations sur votre commande (produit commandé, adresse de livraison, numéro de suivi de la livraison, prix de la commande)
Des informations techniques (comportement de navigation sur le Site, adresse IP, produits ajoutés au panier, recueil du consentement).
ARTICLE 6 - CONTEXTE DU TRAITEMENT
Les Données peuvent être collectées et traitées par le Responsable de traitement à différentes occasions, et notamment :
- Achat de Produits sur le Site
- Contact avec le Responsable de traitement Inscription à la newsletter
- Création d’un lien de parrainage
- Création d’un compte client
- Navigation sur le Site.
ARTICLE 7 - FINALITES DU TRAITEMENT
hLC EMS n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base légale valable pouvant être :
- l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte client), ou ;
- l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de HLC EMS, ou ;
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un » intérêt légitime » de HLC EMS ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.
Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?
Quels sont nos raisons ?
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;
- Exécution du contrat passé entre un Client et HLC EMS
- Intérêt légitimeHLC EMS de fournir un espace client pour gérer ses commandes
.
- Gestion des opérations de paiement et de crédit.
- Exécution du contrat passé entre un Client et HLC EMS.
- Gestion des opérations de livraison
- Exécution du contrat passé entre un Client et HLC EMS.
- Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements
- Gestion des opérations de livraison
- Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;
- Intérêt légitime de HLC EMS afin d’améliorer les produits et le service fourni par et de recueillir la satisfaction client
- Opérations de statistiques, d’analyse, de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;
- Intérêt légitime de HLC EMS afin d’améliorer les produits et le service fourni par et de recueillir la satisfaction client
- Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique ( email, notifications mobiles, SMS)
- Intérêt légitime de HLC EMS afin d’améliorer les produits et le service fourni par et de recueillir la satisfaction client
- Consentement du Client au dépôt des cookies / tags pour l’affichage des publicités.
- Mesure de fréquentation des sites
- Consentement du Client
- Transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre
- Obligations légales / Réquisitions judiciaires et administratives
ARTICLE 8 - DESTINATAIRES DES DONNEES
Les destinataires des données sont :
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires :
- Les catégories de partenaires permettant à HLC EMS d’afficher ses offres commerciales sont :
- Sociétés d’Affiliation marketing
- Réseaux sociaux (Facebook ; Pinterest)
- Régies marketing et publicitaires (ex:Google Ads)
HLC EMS fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
- la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
- l’expédition de vos commandes et de vos colis
- l’envoi de courriers postaux
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information.
- Le recueil des avis clients
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
- Les catégories de partenaires permettant à HLC EMS d’afficher ses offres commerciales sont :
ARTICLE 9 - DROITS DE LA PERSONNE
Toute personne peut exercer les droits suivants auprès de HLC EMS :
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
- Un droit au retrait de son consentement.
ARTICLE 10 - DROITS D'ACCES
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société HLC EMS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Service Relations Clients
549, rue d’erquinghem
59280 Bois Grenier, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
HLC EMS adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne
ARTICLE 11 - DROITS D'EFFACEMENT ET RECTIFICATION
La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais sauf situation contraire empêchant l’exercice de ce droit, et notamment :
L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
Le respect d’une obligation légale
L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique
La constatation, l’exercice ou la défende de droits en justice.
Si HLC EMS n’est pas détenteur et responsable du traitement de la donnée notamment dans le cadre où il est annonceur pour un publipostage, la personne concernée peut s’inscrire à la liste Robinson, les coordonnées figureront dans le fichier d’opposition au démarchage publicitaire par courrier adressé. Pour s’inscrire à la Liste Robinson, il suffit d’accéder à son site officiel et de s’y inscrire ou de contacter directement l’UFMD, Union Française du Marketing Direct – Service Liste Robinson – 1 rue François Vidal, CS30238, 33506 LIBOURNE CEDEX.
ARTICLE 12 - DROITS D'OPPOSITION
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Par ailleurs, la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où la Personne concernée est liée à une telle prospection.
Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la Personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
ARTICLE 13 - DROITS A LA LIMITATION
La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du Traitement des Données lorsque :
L’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des Données Le traitement est illicite et la Personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
Le Responsable du Traitement n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
La Personne concernée s’est opposée au Traitement conformément à l’Article 9.3, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.
La Personne concernée qui a obtenu la limitation du Traitement des Données est informée par le Responsable de traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
ARTICLE 14 - DROITS A LA PORTABILITE
La Personne concernée a le droit de recevoir les Données qu’elle a fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Responsable de traitement y fasse obstacle, lorsque :
Le Traitement est fondé sur le Consentement de la Personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ;
Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
La Personne concernée, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des Données, a le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement du Responsable de traitement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
ARTICLE 15 - DROITS D'INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE L'AUTORITE DE CONTROLE
La Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle si elle considère faire l’objet d’un Traitement illégal de Données par le Responsable de traitement.
ARTICLE 16 - COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?
HLC EMS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, HLC EMS distingue :
- les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat
- les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat.
Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez HLC EMS. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
- Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
- Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.
ARTICLE 17 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité, en particulier la liste des Destinataires présente à l’Article 8.
En cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, la Personne concernée sera informée personnellement de la nouvelle Politique de Confidentialité.
La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.
La Personne concernée peut envoyer ses questions sur la présente Politique de Confidentialité au responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@hellolaconciergerie.shop
ARTICLE 17 - NULLITE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions
ARTICLE 18 - QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
- les cookies first party, déposés par HLC EMS pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de HLC EMS ou lorsque vous consultez un email de HLC EMS.
ARTICLE 19- POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
Les Cookies que HLC EMS émet sur le site nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
– partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux ;
– de disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.
ARTICLE 20 - QUELS SONT LES COOKIES UTILISES SUR LES SERVICES HELLO LA CONCIERGERIE ?
L’article 82 de la loi informatique et libertés prévoit le recueil préalable du consentement explicite de l’Utilisateur au dépôt des cookies sur le terminal d’un utilisateur. Ce même article prévoit cependant que certains cookies sont exonérés de consentement lorsque ils ont (1) pour finalité exclusive de permettre ou facilier la communication par voie électronique (2) sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
ARTICLE 21 - GESTION DES COOKIES
Lors de sa navigation sur le Site, la Personne concernée est amenée à consentir à l’installation de Cookies sur son terminal informatique.
De manière générale, les Cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de la Personne concernée sur le Site avec transmission des Données au Responsable de traitement. L’installation de ces Cookies requiert le consentement de la Personne concernée.
Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement de la personne concernée avant leur installation, on parle alors de Cookies fonctionnels.
La Personne concernée peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu « outil » puis « Options »
Cliquer sur l’icône « vie privée »
Repérer le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
Choisir le menu « Edition »> »Préférences » Confidentialité et Sécurité
Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
Choisir le menu « Fichier »> »Préférences » Vie Privée.